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Public Régime Financier Régime financier 2014 Secteur Publics

DECRET n°2014-1472 du 12 novembre 2014

plus d’un an

L’amélioration de la gouvernance financière dans les établissements publics, les agences et autres structures administratives similaires par un meilleur respect des règles de comptabilité publique justifie le décret 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime comptable et financier des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées.