Normes IFRS

IFRS 17 Contrats d’assurance établit les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application, ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet. Elle a pour objectif que les entités fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle de ces contrats. Ces informations permettent aux utilisateurs d’états financiers d’apprécier l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

La présente norme établit des principes concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle a pour objectif que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations pertinentes qui donnent une image fidèle des opérations relatives à ces contrats, de manière à ce que les utilisateurs des états financiers disposent d’une base pour apprécier l’incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

L’objectif de la présente norme est d’établir les principes que l’entité doit appliquer pour présenter des informations utiles aux utilisateurs des états financiers concernant la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits des activités ordinaires et des flux de trésorerie provenant d’un contrat conclu avec un client.

L’objectif de la présente norme consiste à établir des dispositions en matière d’information financière, applicables aux soldes de comptes de report réglementaires qui résultent du fait que l’entité fournit à des clients des biens ou des services dont le prix ou le tarif est assujetti à une réglementation des tarifs.

La présente norme : (a)- définit la juste valeur ; (b)- intègre, dans une même norme, un cadre pour l’évaluation de la juste valeur ; (c)- prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur.

L’objectif de la présente norme est d’exiger d’une entité qu’elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer à la fois : (a)- la nature des intérêts détenus dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés ; (b)- les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

L’objectif de la présente norme est d’établir des principes d’information financière pour les entités qui détiennent des intérêts dans des entreprises contrôlées conjointement (partenariats).

L’objectif de la présente norme est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés d’une entité qui en contrôle une ou plusieurs autres.

L’objectif de la présente norme est d’établir des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité.

Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle exerce ces activités.

1) L’objectif de la présente norme est d’imposer aux entités de fournir des informations dans leurs états financiers de façon à permettre aux utilisateurs d’évaluer à la fois : (a)- l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l’entité ; (b)- la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l’entité est exposée pendant la période et à la date de clôture, ainsi que la façon dont l’entité gère ces risques. 2) Les principes exposés dans la présente norme complètent les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des actifs financiers et des passifs financiers énoncés dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation et IFRS 9 Instruments financiers.

L’objectif de la présente norme est de préciser l’information financière relative à la prospection et l’évaluation de ressources minérales. En particulier, la présente norme impose : (a) des améliorations limitées aux pratiques comptables existantes relatives aux dépenses de prospection et d’évaluation ; (b)- aux entités qui comptabilisent des actifs de prospection et d’évaluation de procéder à des tests de dépréciation de ces actifs selon la présente norme et d’évaluer toute dépréciation selon IAS 36 Dépréciation d’actifs ; (c)- de fournir des informations qui identifient et expliquent les montants figurant dans les états financiers de l’entité, générés par la prospection et l’évaluation de ressources minérales, et aident les utilisateurs de ces états financiers à comprendre le montant, l’échéance et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs découlant des actifs de prospection et d’évaluation comptabilisés.

L’objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d’actifs détenus en vue de la vente, et la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. En particulier, la présente norme impose : (a)- que les actifs qui satisfont aux critères de classement comme détenus en vue de la vente soient évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et que l’amortissement sur de tels actifs cesse ; et (b)- que les actifs qui satisfont aux critères de classement comme détenus en vue de la vente soient présentés séparément dans l’état de la situation financière et que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans l’état du résultat global.

L’objectif de la présente norme consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information relative à un regroupement d’entreprises et à ses effets que fournit dans ses états financiers une entité présentant l’information financière. À cet effet, la présente norme établit les principes et les conditions qui régissent la manière dont l’acquéreur : (a)- comptabilise et évalue dans ses états financiers les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise ; (b)- comptabilise et évalue le goodwill acquis dans le regroupement d’entreprises ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses ; et (c)- détermine quelles sont les informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers du regroupement d’entreprises.

L’objectif de la présente norme est d’assurer que les premiers états financiers IFRS d’une entité ainsi que ses rapports intermédiaires relatifs à une partie de la période couverte par ces états financiers contiennent des informations de qualité élevée qui : (a)- sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les périodes présentées ; (b)- fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité conforme aux Normes internationales d’information financière (IFRS) ; et (c)- peuvent être produites à un coût qui ne dépasse pas les avantages attendus.

L’objectif de la présente norme est de spécifier l’information financière à présenter par une entité qui conclut une transaction dont le paiement est fondé sur des actions. En particulier, elle impose à une entité de refléter dans son résultat net et dans sa situation financière les effets des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, y compris les charges liées à des transactions attribuant aux membres du personnel des options sur actions.